Grèves dans les services publics, manque de secrétaires de mairie, mairie sans agents administratifs, les plaintes de ces agents de la fonction publique sont multiples et ne cessent de croître. C'est pourquoi le Syndicat National des Secrétaires de Mairie (SNSM) a vu le jour. Mais, quel est son rôle au quotidien ? Le SNSM aide-t-il les agents dans leurs tâches au sein de l'administration (délivrance d'acte de naissance, mariage, décès, etc.) ? Et, de quelle manière ? Découvrez vite les missions de ce syndicat plutôt méconnu et son rôle dans la délivrance de certains documents administratifs, que l'on peut être amené à demander pour diverses formalités courantes.
Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie : de quoi s'agit-il ?
Le SNSM a été fondé en 1989 pour défendre les droits des secrétaires travaillant dans la fonction publique territoriale. Ce syndicat défend l'emploi du service public et regroupe des membres issus des agents des collectivités territoriales. Cette organisation rassemble aujourd'hui environ 200 membres et s'articule autour de 3 axes organisationnels :
- le congrès qui se réunit une fois par an.
- le Conseil d'administration
- le bureau national du syndicat dirigé par le président.
Le SNSM a pour vocation de défendre les intérêts des secrétaires de mairie, mais aussi de participer à leur formation au sein de leurs fonctions multiples comme la maîtrise de nouveaux logiciels de gestion, procédé de délivrance de document en ligne, etc.
Le SNSM est signataire de partenariat avec d'autres syndicats de la fonction publique et territoriale comme la "Fédération autonome de la fonction publique territoriale".
La fonction de secrétaire de mairie : un maillon essentiel dans la délivrance d'acte de naissance
Ce métier plus mal connu est pourtant indispensable dans toutes les collectivités territoriales et particulièrement dans les mairies de moins de 3 500 habitants. Souvent en sous effectif, ces agents administratifs ont un emploi aux tâches très diversifiées.
Ses missions
Une secrétaire de mairie doit suivre les ordonnances de ses élus (maire, adjoints, etc.). Elle s'occupe d'administrer les services de la commune, mais aussi de la gestion des ressources humaines et de son budget. Elle porte donc plusieurs casquettes (trésorier, secrétaire, rédactrice, gestionnaire, etc.). Parfois, portant la responsabilité de rédiger le compte rendu du conseil municipal, son orthographe et sa grammaire doivent être parfaite.
Une secrétaire de mairie peut aussi être chargée d'organiser l'élection d'élus (maire, adjoint) et de mettre en forme la liste de candidats.
Ses compétences
Ces emplois demandent de grandes facilités rédactionnelles, un sens aigu des responsabilités, de l'autonomie, ainsi qu'une bonne connaissance juridique et notamment plus particulièrement du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales. Cet emploi peut être accessible sur concours. Selon la rémunération et le poste visé, un concours de catégorie A, B ou C peut être envisagé.
En quoi le SNSM aide-t-il les secrétaires de mairie pour la délivrance d'actes ?
Le SNSM ne participe pas directement à la délivrance de documents administratifs de la commune. Toutefois, il contribue indirectement à en faciliter le processus. Notamment en formant les employés des mairies. Par exemple, en ce qui concerne la rédaction ou la modification de certains actes, l'agent administratif peut être amené à utiliser des logiciels particuliers que certains ne savent pas encore utiliser. Le SNSM essaye par tous les moyens de pallier à ces manques de compétences techniques afin de faciliter et d'accélérer les démarches administratives et la qualité du service rendu par les collectivités territoriales.
Actes ou extraits de naissance : quelles informations contiennent-ils ?
Ce type de document existe sous trois formes :
- la copie intégrale
- l'extrait avec filiation
- l'extrait sans filiation
Il contient principalement comme information le jour, l'heure et donc la date précise de la naissance d'un individu. S'ensuit son lieu de naissance, son sexe et son prénom ou ses prénoms et son nom de famille. Dans une copie d'acte intégrale, des informations sur les parents sont également présentes.
L'extrait de naissance est rédigé lors de la déclaration de l'enfant par un de ses parents devant un agent administratif. Il peut ensuite être demandé lors de différentes procédures administratives comme la demande d'un passeport, un mariage, une succession, une naturalisation, etc.
Comment obtenir un acte original d'état civil ?
La plupart des communes de France propose aujourd'hui un service en ligne appelé "téléservice" qui permet d'obtenir gratuitement un acte d'état civil rapidement. Pour pouvoir en bénéficier, il vous suffit de vous rendre sur le site de votre commune et de remplir le formulaire de demande en ligne.
Un exemplaire ou deux exemplaires peuvent vous être envoyés par courrier sous forme de lettre simple. Les délais peuvent varier selon la commune en question, mais sont généralement compris entre 10 et 15 jours.
Qui peut demander un acte d'état civil ?
Toute personne majeure peut demander un acte d'état civil. Il est même possible de demander un acte d'une tierce personne en qualité de descendant, de conjoint, de parents ou de mandataire.
Les avantages de faire appel à un prestataire pour obtenir votre acte d'état civil en urgence ?
Les prestataires de service en ligne pour vos démarches administratives sont facilement accessibles sur Internet. En effet, certaines procédures demandent parfois en urgence des documents qui peuvent mettre du temps à arriver lorsqu'on s'en occupe soi-même.
Gain de temps
Faire appel à un prestataire externe pour vos démarches administratives peut vous permettre de gagner du temps et de finaliser un dossier dans les meilleurs délais. D'autre part, pour les personnes qui travaillent beaucoup, cette aide peut être non négligeable et vous donner la possibilité de déléguer ce type de tâche.
Démarches rapides
Ces prestations sont payantes, mais sont généralement plus rapides que le circuit classique. En effet, les délais pour avoir un document dans certaines communes sont très longs. Alors que certains intermédiaires vous garantissent une livraison de votre document sous 48 heures à peine.
Procédure sécurisée
Le paiement et les données du demandeur sont bien sûr garantis. D'ailleurs, avant toute demande, une inscription à un compte numérique doit être créé comme pour tout achat sur une plateforme en ligne.
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